Accord du programme d'affiliation

Convention d’exploitation du programme d’affiliation

Mis à jour : Septembre 2024

La présente entente d’exploitation du programme d’affiliation (« l’entente d’exploitation ») contient les modalités et conditions qui régissent votre participation au programme d’affiliation (le « programme »). « Nous », « nous » ou « notre » désigne NarukoGames.com et le site Web de nos partenaires. « vous » ou « votre » désigne le demandeur. « site » désigne un site Web. « Site partenaire » désigne le partenaire de commerce électronique/de vente au détail utilisant le logiciel de suivi des affiliés de NarukoGames. « Votre site » désigne tout site(s), toute application logicielle(s) et toute application mobile (telle que définie ci-après) que vous liez au site partenaire. Les "frais de publicité" signifient des commissions gagnées pour une vente réussie et vérifiée d’un produit sur le site partenaire par un client utilisant votre lien de référence.

EN COCHANT LA CASE INDIQUANT QUE VOUS ACCEPTEZ LES MODALITÉS ET CONDITIONS DE CE CONTRAT D’EXPLOITATION, OU EN CONTINUANT À PARTICIPER AU PROGRAMME APRÈS L’AFFICHAGE D’UN AVIS DE CHANGEMENT, D’UN CONTRAT D’EXPLOITATION RÉVISÉ OU D’UNE DOCUMENTATION OPÉRATIONNELLE RÉVISÉE SUR LE SITE WEB DU PARTENAIRE, VOUS (A) ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LE PRÉSENT CONTRAT DE FONCTIONNEMENT; (B) RECONNAISSEZ ET CONVIENNENT QUE VOUS AVEZ ÉVALUÉ DE FAÇON INDÉPENDANTE L’OPPORTUNITÉ DE PARTICIPER AU PROGRAMME ET NE COMPTEZ SUR AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE, OU DÉCLARATION AUTRE QUE EXPRESSÉMENT STIPULÉE DANS LE PRÉSENT CONTRAT D’EXPLOITATION; ET (C) PAR LA PRÉSENTE DÉCLARE ET GARANTIT QUE VOUS ÊTES LÉGALEMENT EN MESURE DE CONCLURE DES CONTRATS (P. EX., VOUS N’ÊTES PAS UN MINEUR) ET QUE VOUS RESPECTEZ ET RESTEREZ CONFORME À CE CONTRAT D’EXPLOITATION. EN OUTRE, SI LE PRÉSENT ACCORD D’EXPLOITATION EST ACCEPTÉ PAR UNE SOCIÉTÉ OU UNE AUTRE ENTITÉ JURIDIQUE, LA PERSONNE QUI ACCEPTE LE PRÉSENT ACCORD D’EXPLOITATION AU NOM DE CETTE SOCIÉTÉ OU ENTITÉ DÉCLARE ET GARANTIT QU’ELLE EST AUTORISÉE ET LÉGALEMENT EN MESURE D’ENGAGER CETTE SOCIÉTÉ OU ENTITÉ À CE CONTRAT D’EXPLOITATION.

1. Description du programme

Le but du programme est de vous permettre de faire de la publicité pour des produits sur votre site et de gagner des frais publicitaires OU des commissions pour les achats admissibles (définis à l’article 7) effectués par vos utilisateurs finaux. Un « produit » est tout article vendu sur le site Web du partenaire, à l’exception de tous les produits qui sont explicitement définis comme étant des produits exclus ici (collectivement, « Produits exclus »). Le produit peut également inclure certains services, le cas échéant, expressément inclus dans le programme de commissions du programme d’affiliation. Afin de faciliter votre publicité pour les Produits, nous pouvons mettre à votre disposition des données, images, textes, formats de liens, widgets, liens et autres outils de lien, ainsi que d’autres informations en relation avec le Programme ("Contenu"). Le contenu exclut expressément toute donnée, image, texte ou autre information ou contenu relatif aux produits offerts sur tout site autre que le site partenaire.

2. Inscription

Pour commencer le processus d’inscription, vous devez soumettre une demande de programme complète et exacte. Vous devez indiquer votre site dans votre demande. Nous évaluerons votre demande et vous informerons de son acceptation ou de son rejet. Nous pouvons rejeter votre demande à notre seule discrétion, y compris si nous déterminons que votre site est inapproprié. Les sites inappropriés comprennent ceux qui :

(a) promouvoir ou contenir du matériel sexuellement explicite;

(b) promouvoir la violence ou contenir des documents violents;

(c) promouvoir ou contenir des propos diffamatoires;

(d) promouvoir la discrimination ou employer des pratiques discriminatoires fondées sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge;

(e) promouvoir ou entreprendre des activités illégales;

(f) inclure toute marque de commerce de NarukoGames, de ses Sites partenaires ou de ses sociétés affiliées, ou une variante ou une faute d’orthographe d’une marque de commerce de NarukoGames, de ses Sites partenaires ou de ses sociétés affiliées, dans tout nom de domaine, sous-domaine, ou dans tout nom d’utilisateur, nom de groupe ou autre identifiant sur tout site de réseau social ; ou

(g) violent les droits de propriété intellectuelle.

Si nous rejetons votre demande, vous pouvez la présenter de nouveau à tout moment. Cependant, si nous acceptons votre demande et que nous déterminons plus tard que votre site est inapproprié, nous pouvons mettre fin à ce contrat d’exploitation à tout moment à notre seule discrétion.

Vous devez vous assurer que les renseignements contenus dans votre demande de programme et autrement associés à votre compte, y compris votre adresse courriel et d’autres renseignements de contact et l’identification de votre site, sont complets, exacts et à jour en tout temps. Nous pouvons envoyer des notifications (le cas échéant), des approbations (le cas échéant) et d’autres communications relatives au programme et à la présente entente d’exploitation à l’adresse électronique alors associée à votre compte du programme. Vous serez réputé avoir reçu toutes les notifications, approbations et autres communications envoyées à cette adresse courriel, même si l’adresse courriel associée à votre compte n’est plus actuelle.

3. Liens sur votre site

Après vous avoir été notifié que vous avez été accepté dans le programme, vous pouvez afficher des liens spéciaux sur votre site. « Liens spéciaux » sont des liens vers le site partenaire que vous placez sur votre site conformément à la présente entente d’exploitation, qui utilisent correctement les formats de lien « marqués » spéciaux que nous fournissons, et qui sont conformes aux exigences du programme d’affiliation Les liens spéciaux permettent un suivi précis, la production de rapports et l’accumulation des frais de publicité.

Vous pouvez gagner des frais de publicité uniquement comme décrit dans la section 7 et seulement en ce qui concerne l’activité sur le site partenaire qui se produit directement par le biais de liens spéciaux. Nous n’aurons aucune obligation de vous payer des frais publicitaires si vous ne formatez pas correctement les liens sur votre site vers le site partenaire en tant que liens spéciaux, y compris dans la mesure où un tel manquement peut entraîner une réduction des montants de frais de publicité qui vous seraient autrement payés en vertu du présent Contrat d’exploitation.

Si vous souhaitez inclure des liens spéciaux dans une application logicielle conçue et destinée à être utilisée sur des téléphones mobiles, des tablettes ou d’autres appareils portatifs (« l’application mobile »), vous devez inclure le nom de l’application mobile et le lien vers votre application mobile dans votre demande au programme. Les exigences de pertinence et autres de la présente section 3 et de la politique d’application mobile s’appliquent aux applications mobiles. Nous évaluerons votre demande et vous informerons de son acceptation ou de son rejet. Une application mobile acceptée sera considérée comme une "application mobile approuvée" aux fins du présent accord.

Les liens spéciaux affichés dans les applications mobiles approuvées peuvent être servis par l’API d’affiliation ou l’API de partenaire (« API d’affiliation ») ou l’API de publicité sur le produit. y compris les liens spéciaux affichés dans un navigateur Web intégré et doit utiliser l’ID d’affilié que nous vous avons attribué expressément pour vos applications mobiles approuvées.

4. Exigences du programme

En participant au programme, vous acceptez de respecter les exigences de participation au programme d’affiliation et toutes les pages, tous les horaires, politiques, lignes directrices et autres documents et documents mentionnés dans le présent accord d’exploitation (collectivement, la « documentation opérationnelle »).

Vous nous fournirez toute information que nous demanderons pour vérifier votre conformité avec le présent Contrat d’exploitation ou toute Documentation opérationnelle. Si nous déterminons que vous n’avez pas respecté une exigence ou restriction décrite sur la page des exigences de participation au programme des associés ou toute autre documentation opérationnelle, ou que vous avez violé le présent contrat d’exploitation, nous pouvons (en plus de tous autres droits ou recours dont nous disposons) : (a) vous retenir les frais de publicité qui vous sont dus en vertu du présent accord d’exploitation; (b) fermer tout autre compte que vous pourriez avoir ou ouvrir à l’avenir, sans payer de frais de publicité; (c) mettre fin au présent accord d’exploitation; ou (d) entreprendre toutes les actions ci-dessus. En outre, vous consentez par les présentes :

vous envoyer de temps à autre des courriels concernant le Programme;
surveiller, enregistrer, utiliser et divulguer des informations sur votre site et les visiteurs de votre site que nous obtenons en lien avec votre affichage de liens spéciaux (par exemple, qu’un client particulier a cliqué sur un lien spécial de votre site avant d’acheter un produit sur le site partenaire) conformément à l’avis de confidentialité; et
surveiller, analyser et enquêter sur votre site pour vérifier la conformité avec le présent Contrat d’exploitation et la Documentation opérationnelle.

5. Responsabilité pour votre site

Vous serez seul responsable de votre site, y compris son développement, son fonctionnement et sa maintenance ainsi que de tout matériel qui apparaît sur ou dans celui-ci. Par exemple, vous serez seul responsable :

l’exploitation technique de votre site et tout le matériel connexe;
afficher des liens et du contenu spéciaux sur votre site conformément au présent Contrat d’exploitation et à la documentation opérationnelle ainsi qu’à tout accord entre vous et toute autre personne ou entité (y compris les restrictions ou exigences imposées à vous par toute personne ou entité qui héberge votre site);
créer et afficher, et assurer l’exactitude, l’exhaustivité et la pertinence des documents affichés sur votre site (y compris toutes les descriptions de produits et autres documents liés aux produits et toute information que vous incluez dans ou associez à des liens spéciaux);
utiliser le Contenu, votre site et les documents sur ou dans votre site d’une manière qui ne viole pas, ne viole pas ou n’usurpe pas l’un de nos droits ou ceux de toute autre personne ou entité (y compris les droits d’auteur, les marques de commerce, la vie privée, la publicité ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou de propriété);
utiliser le contenu, votre site et les documents sur ou dans votre site d’une manière qui n’est pas préjudiciable, harcelante, blasphématoire, diffamatoire, obscène, pornographique, pédophile, calomnieuse ou autre;
Divulguer sur votre site de manière précise et adéquate, soit par une politique de confidentialité ou autrement, la façon dont vous collectez, utilisez, stockez et divulguez les données collectées auprès des visiteurs, y compris, le cas échéant, les tiers (y compris nous et d’autres annonceurs) peut afficher du contenu et des publicités, recueillir des renseignements directement auprès des visiteurs et placer ou reconnaître les témoins dans le navigateur de ces derniers;
toute utilisation que vous faites du Contenu et des Marques NarukoGames, qu’elle soit ou non autorisée en vertu du présent Contrat d’exploitation.

Nous n’aurons aucune responsabilité pour ces questions ou pour les réclamations de vos utilisateurs finaux relatives à ces questions, et vous acceptez de défendre, indemniser et détenir nos sociétés affiliées et nos concédants de licence, ainsi que nos employés, dirigeants, administrateurs et représentants respectifs, indemnisé de toutes les réclamations, dommages, pertes, responsabilités, coûts et dépenses (y compris les frais d’avocat) liés à (a) votre site ou tout matériel qui apparaît sur votre site, y compris la combinaison de votre site ou de ces matériaux avec d’autres applications, le contenu ou les processus; (b) l’utilisation, le développement, la conception, la fabrication, la production, la publicité, la promotion ou la commercialisation de votre site ou de tout matériel qui apparaît sur votre site ou dans celui-ci, et toutes autres questions décrites dans la présente section 5; (c) votre utilisation de tout contenu, si une telle utilisation est autorisée par le présent Contrat d’exploitation, toute Documentation opérationnelle ou la loi applicable ou viole-t-elle; (d) votre violation de toute condition du présent Contrat d’exploitation ou de toute Documentation opérationnelle; ou (e) votre négligence ou la faute intentionnelle de vos employés.

6. Traitement des commandes

Nous traiterons les commandes de produits passées par des clients qui suivent des liens spéciaux de votre site vers le site partenaire. Nous nous réservons le droit de refuser les commandes qui ne respectent pas les exigences du site partenaire, car elles peuvent être mises à jour de temps à autre. Nous effectuerons le suivi des achats admissibles (définis à l’article 7) aux fins de la comptabilisation des frais de publicité et vous fournirons des rapports résumant ces achats admissibles.

7. Frais de publicité

Nous vous payerons des frais de publicité sur les achats admissibles conformément à l’article 8 et au programme de commissions du programme d’affiliation. Dans le cas où un paiement excédentaire vous a été versé pour quelque raison que ce soit, nous nous réservons le droit d’ajuster ou de compenser les frais publicitaires ultérieurs qui vous sont dus en vertu du présent Contrat d’exploitation. Sous réserve des exclusions énoncées ci-dessous, un « achat admissible » se produit lorsqu’un client clique sur un lien spécial de votre site vers le site partenaire (a); au cours d’une seule Session, le client ajoute un Produit à son panier et passe la commande de ce Produit dans les 89 jours suivant le clic initial du client ; ou c) le Produit est expédié au client et payé par lui.

Une « session » commence lorsqu’un client clique sur un lien spécial de votre site vers le site partenaire et se termine au premier des événements suivants : (x) 24 heures s’écoulent après ce clic; (y) le client passe une commande pour un produit; ou (z) le client suit un lien spécial vers le site partenaire qui n’est pas votre lien spécial.

Les achats admissibles excluent, et nous ne paierons pas de frais de publicité sur l’un des éléments suivants :

• tout Produit qui, après l’expiration de la Session applicable, est ajouté au panier d’un client ou est diffusé en continu ou téléchargé par un client, même si le client a précédemment suivi un Lien spécial de votre site vers le Site partenaire ;
• tout achat de produit qui n’est pas correctement suivi ou signalé parce que les liens de votre site vers le site partenaire ne sont pas correctement formatés;
• tout produit acheté par vous ou en votre nom via un lien spécial, y compris les produits que vous achetez pour vous-même, vos amis, vos proches ou des associés (p. ex., commandes personnelles, commandes pour votre propre usage et commandes que vous avez passées pour ou au nom de toute autre personne ou entité);
• tout produit acheté pour la revente ou à des fins commerciales de quelque nature que ce soit;
• tout produit acheté après la résiliation du présent contrat d’exploitation ;
• toute commande de Produit pour laquelle une annulation, un retour ou un remboursement a été initié ; et
• tout produit acheté par un client qui est référencé sur le site partenaire par l’intermédiaire de l’un des moyens suivants :
• un placement sur une recherche payante interdite;
• un lien vers le Site partenaire, y compris un lien de redirection, qui est généré ou affiché sur un moteur de recherche en réponse à une requête de recherche générale ou un mot clé (c.-à-d. dans des résultats de recherche naturels, gratuits, organiques ou non), que ces liens apparaissent par le biais de votre soumission de données à ce site ou autrement.
• tout Achat admissible dans le cadre duquel vous avez offert à une personne ou entité toute contrepartie ou incitation (y compris de l’argent, des rabais, des rabais, des points, un don à un organisme de bienfaisance ou autre) pour utiliser les Liens spéciaux (p. ex., en mettant en œuvre un programme de « récompenses » ou de fidélisation qui incite les personnes ou les entités à visiter le site partenaire par l’intermédiaire de vos liens spéciaux).
• tout produit acheté par l’intermédiaire d’un lien spécial dans une application mobile qui n’était pas une application mobile approuvée ou lorsque le lien spécial dans une application mobile approuvée n’a pas été servi par l’API AMA, l’API de publicité sur les produits ou d’autres outils de liaison que nous mettons à votre disposition.
• tout achat admissible effectué en Inde au moyen d’un appareil mobile ou d’une tablette, selon lequel :
• La publicité par clic est strictement interdite.
• tout achat admissible dans lequel l’affilié a publié des liens ou leur code de coupon sur le "site de coupon" sont strictement interdits. Pour la définition d’un site de coupon voir ci-dessous

Il est interdit de publier des offres de coupons sur votre site web avec "révéler le code coupon" ou une phrase similaire qui incite le visiteur à cliquer pour révéler un code coupon et aller sur le site du partenaire.

l’application mobile du Site partenaire est préchargée par le fabricant d’origine (« OEM ») sur l’appareil ou la tablette ; ou

l’application mobile du Site partenaire est installée par le biais d’une mise à jour de maintenance ou de micrologiciel ou de notifications basées sur le micrologiciel envoyées par le FEO ou le partenaire de notification ; ou

l’application mobile du Site partenaire est installée à partir d’une source autre que le magasin Google Play ou iOS App Store

« Coupon Website »

Le fait que vous soyez ou non classé comme un affilié de coupons sera déterminé par le partenaire à sa seule discrétion. Les facteurs pouvant conduire à la classification comme « Affilié coupon » comprennent, sans s’y limiter

la présence d’offres de coupons, notamment de nombreux marchands différents, sur le site Internet de l’Affilié, notamment si ces coupons représentent plusieurs marchands différents et/ou sont indexés ou organisés dans un répertoire ;

Un site web qui se concentre sur les autres marchands et les remises ou promotions qu’ils offrent, plutôt que sur les produits, et qui présente peu de contenu original, généré par l’homme.

« Placement de recherche payante interdite » désigne une publicité que vous avez achetée en soumettant des offres sur des mots clés, des termes de recherche ou d’autres identificateurs (y compris les conditions exclusives) ou par votre participation à des enchères de mots clés. « Terme de propriété » désigne les mots-clés, termes de recherche ou autres identifiants qui incluent le mot « NarukoGames », ou toute autre marque de commerce de NarukoGames ou de ses sociétés affiliées, ou des variations ou des fautes d’orthographe de l’un de ces mots (par exemple, « NarukoGames"). « Lien de redirection » désigne un lien qui renvoie indirectement les utilisateurs vers le site partenaire par l’intermédiaire d’un site ou d’une page Web intermédiaire et sans exiger que l’utilisateur clique sur un lien ou prenne toute autre mesure positive sur ce site ou cette page Web intermédiaire. « Moteur de recherche » désigne Google, Yahoo, Bing ou tout autre moteur de recherche, portail, service de publicité sponsorisé ou autre service de recherche ou de référence, ou tout site qui participe à l’un de leurs réseaux respectifs.

8. Paiement des frais de publicité

Nous vous payerons des frais de publicité mensuels pour les achats admissibles expédiés, diffusés en continu ou téléchargés (le cas échéant) au cours d’un mois donné, sous réserve de toute retenue ou déduction applicable décrite ci-dessous. Nous vous payerons environ 60 jours après la fin de chaque mois civil, mais nous pouvons accumuler et retenir les frais de publicité jusqu’à ce que le montant total dû à vous soit d’au moins INR1000 en cas de transferts NEFT.

Les frais de publicité qui vous sont dus comprennent toutes les taxes applicables, y compris la taxe sur les services ou la taxe sur les produits et services ou toute autre taxe ou prélèvement que vous pourriez être tenu d’acquitter relativement à ces services pour lesquels vous devrez produire une facture valide en vertu des lois applicables. et les règlements et le déclarer dans les déclarations dans le délai prescrit afin que le Site partenaire puisse prendre en compte le crédit d’impôt des taxes payées. Vous vous engagez à respecter les dispositions applicables de cette loi, notamment :

• émission en temps opportun de factures conformes à la TPS;
• Mettre les factures à la disposition du site partenaire ;
• déposer les taxes applicables périodiquement;
• Les déclarer correctement au gouvernement en vertu des lois fiscales.

Si à tout moment, le crédit d’impôt est refusé ou le paiement des impôts est demandé au site partenaire ou à NarukoGames en raison de l’émission d’une facture inadéquate, du défaut de paiement des impôts, d’un rapport inapproprié dans les déclarations déposées ou nonVous devez indemniser le Site partenaire et NarukoGames contre tout crédit ou impôt refusé, ainsi que tous intérêts et pénalités imposés au Site partenaire et à NarukoGames. Si la loi fiscale indienne applicable l’exige, nous pouvons déduire ou retenir des taxes, prélèvements ou tout montant similaire des frais de publicité qui vous sont dus. Si vous êtes un résident indien, les frais de publicité qui vous sont dus seront assujettis à la retenue d’impôt au taux prévu par la loi applicable. Si vous n’êtes pas un résident indien ou que vous ne nous avez pas fourni votre numéro de compte permanent (PAN), le taux de retenue d’impôt applicable à votre cas variera. En outre, si vous êtes un non-résident, vous acceptez de fournir la documentation nécessaire, selon les besoins, pour que le site partenaire et NarukoGames puissent satisfaire à toute déclaration ou obligation concernant les frais de publicité qui vous sont dus. Si nous déduisons ou retenons des taxes sur les frais de publicité qui vous sont dus, nous vous délivrerons le certificat de retenue d’impôt pertinent, si requis par la loi applicable, attestant le dépôt des taxes auprès des autorités réglementaires compétentes (pour les non-résidents, cela est soumis aux documents pertinents mis à disposition). Si vous nous fournissez un certificat de retenue à la source nulle ou réduite, nous appliquerons le taux d’imposition nul ou réduit comme étant le taux de retenue à la source applicable aux frais de publicité qui vous sont dus. Vous acceptez par les présentes de ne pas poursuivre toute réclamation contre P ou l’une de ses filiales, et renoncez par les présentes à toutes ces réclamations que vous pourriez avoir maintenant ou dans le futur, en ce qui concerne les taxes, le Site partenaire et NarukoGames déposent auprès d’une autorité fiscale compétente conformément au présent Contrat d’exploitation

9. Politiques et tarification

Les clients qui achètent des produits par l’intermédiaire de ce programme sont des clients du site partenaire en ce qui concerne toutes les activités qu’ils entreprennent dans le cadre du site partenaire. Par conséquent, entre vous et nous, tous les prix, conditions de vente, règles, politiques et procédures opérationnelles concernant les commandes des clients, le service à la clientèle et les ventes de produits énoncés sur le site du partenaire s’appliqueront à ces clients, et la même chose peut être modifiée à tout moment.

10. Identification de vous-même en tant qu’associé

Vous ne publierez aucun communiqué de presse ou ne ferez aucune autre communication publique concernant le présent Contrat d’exploitation, votre utilisation du Contenu ou votre participation au Programme. Vous ne déformez pas ou n’embellissez la relation entre nous et vous (y compris en exprimant ou en laissant entendre que nous soutenons, parrainons, endossons ou contribuons à une œuvre caritative ou autre cause), ou exprimer ou impliquer toute relation ou affiliation entre nous et vous ou toute autre personne ou entité sauf comme expressément autorisé par le présent Contrat d’exploitation. Vous devez toutefois indiquer clairement sur votre site : « [Insérer votre nom] est un participant au programme d’affiliation de NarukoGames, un programme de publicité affilié conçu pour permettre aux sites de gagner des frais publicitaires en publiant des publicités et en créant des liens vers le site partenaire »

11. Licence limitée

Sous réserve des modalités du présent Contrat d’exploitation et uniquement aux fins limitées de la publicité des produits sur le site partenaire, et en dirigeant les utilisateurs finaux vers ce site partenaire dans le cadre du programme, nous vous accordons par la présente une licence limitée, révocable, non transférable, nonlicence exclusive et libre de droits pour (a) copier et afficher le Contenu uniquement sur votre site; et (b) utiliser uniquement les marques commerciales et logos que nous pouvons vous mettre à disposition dans le cadre du Contenu (ces marques commerciales et logos, collectivement, les « Marques NarukoGames ») uniquement sur votre site et conformément aux Directives relatives aux marques de commerce du programme d’affiliation

Toutes les licences énoncées dans la présente section 11 prendront fin immédiatement et automatiquement si, à tout moment, vous ne respectez pas en temps opportun toute obligation découlant du présent contrat d’exploitation ou de toute documentation opérationnelle, ou autrement lors de la résiliation du présent contrat d’exploitation. En outre, nous pouvons résilier la licence prévue dans cette section 11 en tout ou en partie sur préavis écrit à vous. Vous supprimerez rapidement de votre site et supprimerez ou détruirez tout le contenu et les marques NarukoGames pour lesquels la licence établie dans cette section 11 est résiliée ou comme nous pouvons demander autrement de temps en temps.

Licence de propriété intellectuelle du programme des associés (« Licence »)

En acceptant le Contrat d’exploitation, ou en accédant au Contenu publicitaire du produit (tel que défini ci-après), y compris les interfaces de programmation d’applications propriétaires et autres outils (collectivement, l’« API PA ») qui vous permettent d’accéder à certains types de données et de les utiliser, les images, le texte et autres informations et contenus relatifs aux Produits (« Contenu publicitaire de produit ») que nous pouvons mettre à votre disposition, vous acceptez d’être lié par la présente Licence.

Sous réserve des modalités de la présente licence et uniquement aux fins limitées de participation au programme d’associés en stricte conformité avec le contrat d’exploitation (y compris cette licence et les autres documents opérationnels), nous vous accordons par la présente une révocable, non transférable, non-sous-licenciable, non exclusive, libre de droits, licence pour : (a) copier et afficher le contenu publicitaire du produit uniquement sur votre site ; (b) utiliser uniquement les marques GoAffPro que nous vous mettons à disposition dans le cadre du contenu publicitaire du produit, uniquement sur votre site et conformément aux Lignes directrices du programme des Associés relatives aux marques de commerce, sauf disposition contraire dans le présent Accord d’exploitation, et (c) accéder à l’API PA et l’utiliser, Flux de données et contenu publicitaire du produit uniquement conformément aux spécifications et à la présente licence.

12. Réserve de droits; Soumissions

Sauf les licences limitées expressément énoncées dans l’article 11, nous nous réservons tous les droits, titres et intérêts (y compris tous les droits de propriété intellectuelle et de propriété) dans et à, et vous ne faites pas, en vertu du présent accord d’exploitation ou la licence ci-dessous autrement, acquérir tout droit de propriété ou tout droit sur le Programme, les liens spéciaux, les formats de lien, le contenu, l’API PA, les flux de données, le contenu publicitaire des produits, tout nom de domaine que nous possédons ou exploitons, les informations et les documents sur tout site partenaire ou site associé, nos marques de commerce et logos (y compris les Marques NarukoGames) ainsi que toute autre propriété intellectuelle et technologie que nous fournissons ou utilisons en lien avec le Programme (y compris les interfaces de programmes d’application, les kits de développement logiciel, les bibliothèques, le code d’exemple et les matériaux connexes).

Si vous nous fournissez, ou à l’un de nos affiliés, des suggestions, des critiques, des modifications, des données, des images, du texte ou d’autres informations ou contenus sur un produit ou en lien avec le présent Contrat d’exploitation, tout contenu ou votre participation au Programme, ou si vous modifiez un Contenu de quelque façon que ce soit (collectivement, « votre Soumission »), vous nous cédez irrévocablement tous les droits, titres et intérêts relatifs à votre Soumission et nous accordez (même si vous avez désigné votre Soumission comme confidentielle) une redevance perpétuelle payéelibre, non exclusif, mondial, irrévocable, librement transférable et la licence pour (a) utiliser, reproduire, exécuter, afficher et distribuer votre soumission de quelque manière que ce soit; (b) adapter, modifier, reformater et créer des œuvres dérivées de votre soumission à quelque fin que ce soit; (c) utiliser et publier votre nom sous forme de crédit en lien avec votre soumission (toutefois, nous n’aurons aucune obligation de le faire) ; et (d) accorder une sous-licence des droits susmentionnés à toute autre personne ou entité. Vous garantissez également que : (y) votre soumission est votre œuvre originale, ou que vous avez obtenu votre soumission de façon légitime ; et (z) l’exercice des droits de notre et de nos sous-licenciés en vertu de la licence ci-dessus ne violera pas les droits d’une personne ou d’une entité, y compris les droits d’auteur. Vous acceptez de nous fournir l’assistance dont nous pourrions avoir besoin pour documenter, perfectionner ou maintenir nos droits sur et à Votre soumission.

13. Conformité aux lois

Dans le cadre de votre participation au programme, vous respecterez toutes les lois applicables de l’Inde, y compris, mais sans s’y limiter, les ordonnances, règles, règlements, ordonnances, licences, permis et jugements, les décisions et autres exigences de toute autorité gouvernementale qui a juridiction sur vous.

14. Durée et résiliation

La durée de ce contrat d’exploitation commence à compter de notre acceptation de votre demande de programme et prend fin lorsque vous ou nous y mettez fin. Vous ou nous pouvons résilier le présent Contrat d’exploitation à tout moment, avec ou sans motif, en donnant à l’autre partie un avis écrit de résiliation. En cas de résiliation du présent accord d’exploitation, toutes les licences que vous avez en ce qui concerne le Contenu cesseront automatiquement et vous arrêterez immédiatement d’utiliser le Contenu et les Marques NarukoGames, supprimerez rapidement votre site et supprimerez ou détruirez tous les liens vers le Site partenaire, toutes les Marques NarukoGames, tout autre Contenu et tout autre matériel fourni ou mis à disposition par nous ou en notre nom dans le cadre du présent Contrat d’exploitation ou autrement en lien avec le Programme. Nous pouvons retenir les frais de publicité impayés accumulés pendant une période raisonnable après la résiliation pour nous assurer que le montant correct est payé (par exemple, pour rendre compte des annulations ou des retours). En cas de résiliation du présent Contrat d’exploitation, tous les droits et obligations des parties seront éteints, sauf que les droits et obligations des parties en vertu des articles 5, 9, 10, 12, 13, 14, 16, 17, 18, 19 et 20 ainsi que toutes les obligations de paiement accumulées mais non payées de notre part en vertu du présent Contrat d’exploitation survivront à la résiliation du présent Contrat d’exploitation. Aucune résiliation du présent Contrat d’exploitation ne libère l’une ou l’autre partie de toute responsabilité pour tout manquement au présent Contrat d’exploitation ou toute responsabilité découlant de celui-ci avant la résiliation.

15. Modification

Nous pouvons modifier les conditions générales contenues dans le présent contrat d’exploitation (et toute documentation opérationnelle) à tout moment et à notre seule discrétion en affichant un avis de changement, accord révisé, ou Documentation opérationnelle révisée sur le Site partenaire ou en vous envoyant un avis de modification par courriel à l’adresse électronique alors associée à votre compte d’associé (Tout changement par courriel sera effectif à la date indiquée dans le courriel et ne sera en aucun cas inférieur à deux jours ouvrables après la date d’envoi du courriel). Les modifications peuvent inclure, par exemple, des changements au barème des frais de publicité du programme des associés, aux exigences de participation au programme des associés, aux procédures de paiement et à d’autres exigences du programme. SI TOUTE MODIFICATION EST INACCEPTABLE POUR VOUS, VOTRE SEUL RECOURS EST DE RÉSILIER LE PRÉSENT CONTRAT D’EXPLOITATION. VOTRE PARTICIPATION CONTINUE AU PROGRAMME APRÈS LA DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR DE TOUTE MODIFICATION (PAR EXEMPLE, LA DATE DE PUBLICATION D’UN AVIS DE MODIFICATION, D’UNE CONVENTION OPÉRATIONNELLE RÉVISÉE OU D’UNE DOCUMENTATION OPÉRATIONNELLE RÉVISÉE SUR LE SITE PARTENAIRE OU LA DATE INDIQUÉE DANS TOUT COURRIEL VOUS CONCERNANT UNE TELLE MODIFICATION) CONSTITUERA VOTRE ACCEPTATION CONTRAIGNANTE DE LA MODIFICATION.

16. Relation entre les parties

Vous et nous sommes des entrepreneurs indépendants, et rien dans le présent contrat d’exploitation ou la documentation opérationnelle ne crée un partenariat, une coentreprise, une agence, une franchise, un représentant commercial ou une relation de travail entre vous et nous ou nos sociétés affiliées respectives. Vous n’avez pas le pouvoir de faire ou d’accepter des offres ou des représentations en notre nom ou au nom de nos sociétés affiliées. Vous ne ferez aucune déclaration, que ce soit sur votre site ou autrement, qui contredit ou pourrait contredire quoi que ce soit dans cette section. Si vous autorisez, aidez, encouragez ou facilitez une autre personne ou entité à prendre des mesures liées à l’objet du présent accord d’exploitation, vous serez réputé avoir pris ces mesures vous-même.

17. Limitation de la responsabilité

NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES (Y COMPRIS TOUTE PERTE DE REVENUS, PROFITS, GOODWILL, UTILISATION OU DONNÉES) DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT D’EXPLOITATION, DU PROGRAMME, DE LA DOCUMENTATION OPÉRATIONNELLE, LE SITE PARTENAIRE, LE SITE GOAFFPRO OU LES OFFRES DE SERVICES (DÉFINIES CI-DESSOUS), MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES. EN OUTRE, NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE DÉCOULANT DE CE CONTRAT D’EXPLOITATION, DU PROGRAMME, DU SITE PARTENAIRE, LE SITE GOAFFPRO ET LES OFFRES DE SERVICES NE DÉPASSERONT PAS LE TOTAL DES FRAIS PUBLICITAIRES PAYÉS OU PAYABLES À VOUS EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT D’EXPLOITATION DANS LES DOUZE MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LA DATE DE L’ÉVÉNEMENT DONNANT LIEU À LA RÉCLAMATION LA PLUS RÉCENTE.

18. Avis de non-responsabilité

LE PROGRAMME, LE SITE GOAFFPRO, LE SITE PARTENAIRE, TOUS LES PRODUITS ET SERVICES OFFERTS SUR LE SITE PARTENAIRE, TOUT LIEN SPÉCIAL, FORMAT DE LIEN, DOCUMENTATION OPÉRATIONNELLE, CONTENU, NOM DE DOMAINE GOAFFPRO.COM ET MARQUES ET LOGOS DE NOS AFFILIÉS (Y COMPRIS LES MARQUES GOAFFPRO), ET TOUTES LES TECHNOLOGIES, LOGICIELS, FONCTIONS, MATÉRIAUX, DONNÉES, IMAGES, TEXTES ET AUTRES INFORMATIONS ET CONTENUS FOURNIS OU UTILISÉS PAR NOUS OU NOS AFFILIÉS OU CONCÉDANTS EN LIEN AVEC LE PROGRAMME (COLLECTIVEMENT LES "OFFRES DE SERVICES") SONT FOURNIS "TELS QUELS." NI NOUS NI AUCUN DE NOS AFFILIÉS OU CONCÉDANTS NE FONT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE D’AUCUNE SORTE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE, STATUTAIRE OU AUTRE EN CE QUI CONCERNE LES OFFRES DE SERVICES. SAUF DANS LA MESURE INTERDITE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS ET NOS FILIALES ET CONCÉDANTS DÉCLINONS TOUTES GARANTIES CONCERNANT LES OFFRES DE SERVICES, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, NON-VIOLATION, ET LE PLAISIR TRANQUILLE, ET TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DE TOUT COURS DE TRAITER, D’EXÉCUTER, OU D’UTILISER LE COMMERCE. NOUS POUVONS INTERROMPRE TOUTE OFFRE DE SERVICES, OU CHANGER LA NATURE, LES CARACTÉRISTIQUES, LES FONCTIONS, LA PORTÉE OU LE FONCTIONNEMENT DE TOUTE OFFRE DE SERVICES, À TOUT MOMENT ET DE TEMPS À NOTRE SEULE DISCRÉTION. NI NOUS NI NOS AFFILIÉS OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE GARANTISSENT QUE LES OFFRES DE SERVICES CONTINUERONT À ÊTRE FOURNIES, FONCTIONNERONT COMME DÉCRIT, DE MANIÈRE CONSTANTE OU D’UNE MANIÈRE PARTICULIÈRE, OU SERONT ININTERROMPUS, PRÉCIS, EXEMPTS D’ERREURS OU EXEMPTS DE COMPOSANTS NUISIBLES. NI NOUS NI AUCUN DE NOS AFFILIÉS OU CONCÉDANTS NE SERONT RESPONSABLES DE (A) ERREURS, INEXACTITUDES, OU INTERRUPTIONS DE SERVICE, Y COMPRIS LES PANNES D’ALIMENTATION OU LES DÉFAILLANCES DU SYSTÈME; OU (B) TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ À OU MODIFICATION, OU SUPPRESSION, DESTRUCTION, DOMMAGES, OU PERTE DE, VOTRESITE OU TOUTE DONNÉE, IMAGE, TEXTE, AUTRE INFORMATION OU CONTENU. AUCUN CONSEIL OU INFORMATION OBTENU PAR VOUS DE NOUS OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ OU PAR LE BIAIS DU PROGRAMME, DU CONTENU, DE LA DOCUMENTATION OPÉRATIONNELLE, DU SITE GOAFFPRO OU DU SITE AFFILIÉ NE CRÉERA AUCUNE GARANTIE NON EXPRESSÉMENT ÉNONCÉE DANS CE CONTRAT D’EXPLOITATION. EN OUTRE, NI NOUS NI AUCUN DE NOS AFFILIÉS OU CONCÉDANTS NE SERA RESPONSABLE DE TOUTE COMPENSATION, REMBOURSEMENT OU DOMMAGES DÉCOULANT DE (X) TOUT MANQUE À GAGNER ÉVENTUEL OU PERTE DE REVENUS, DE VENTES ANTICIPÉES, DE FONDS D’EXPLOITATION OU D’AUTRES AVANTAGES, (Y) DE TOUS INVESTISSEMENTS, DÉPENSES, OU ENGAGEMENTS QUE VOUS AVEZ PRIS EN LIEN AVEC LE PRÉSENT ACCORD D’EXPLOITATION OU VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME, OU (Z) TOUTE RÉSILIATION DU PRÉSENT ACCORD D’EXPLOITATION OU DE VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME.

19. Droit applicable et différends

Le présent accord d’exploitation sera régi par les lois de la République de l’Inde, sans égard au principe du conflit des lois. Les tribunaux de [Haryana] ont compétence exclusive sur tout différend relatif à la question du programme ou du présent accord d’exploitation ou découlant de quelque façon que ce soit de cette question.

Nonobstant toute disposition contraire du présent Contrat d’exploitation, nous pouvons demander une injonction ou un autre recours devant tout tribunal compétent pour toute violation réelle ou alléguée de notre propriété intellectuelle ou des droits de propriété de toute autre personne ou entité. Vous reconnaissez et acceptez que nos droits sur le contenu sont d’un caractère spécial, unique et extraordinaire, leur donnant une valeur particulière, dont la perte ne peut être facilement estimée ou adéquatement compensée en dommages pécuniaires.

20. Divers

Vous reconnaissez et acceptez que nous et nos affiliés pouvons à tout moment (directement ou indirectement) solliciter des références de clients selon des modalités qui peuvent différer de celles contenues dans le présent contrat d’exploitation ou exploiter des sites similaires ou concurrents de votre site. Vous ne pouvez pas céder le présent Contrat d’exploitation, par effet de la loi ou autrement, sans notre approbation écrite préalable. Sous réserve de cette restriction, le présent Contrat d’exploitation sera contraignant pour les parties et leurs ayants droit respectifs, et sera exécutoire à leur égard. Notre incapacité à faire respecter votre performance stricte d’une disposition de ce contrat d’exploitation ne constituera pas une renonciation à notre droit d’appliquer ultérieurement cette disposition ou toute autre disposition de ce contrat d’exploitation Accord. En cas de conflit entre le présent accord d’exploitation et la documentation opérationnelle, la page des produits exclus du programme d’affiliation aura le contrôle sur le présent accord d’exploitation, qui contrôlera le reste de la documentation opérationnelle. Lorsqu’ils sont utilisés dans le présent accord, les termes « inclure », « y compris » et « par exemple » désignent respectivement « inclure, sans limitation », « y compris, sans limitation », « par exemple, sans limitation » et « sans limitation ». Toute détermination ou mise à jour que nous pourrions faire, toutes mesures que nous pourrions prendre et toutes approbations que nous pourrions donner en vertu du présent accord d’exploitation peuvent être faites, prises ou données à notre seule discrétion. Toute information relative à nous ou à nos sociétés affiliées que nous fournissons dans le cadre du contrat d’exploitation et qui n’est pas connue du grand public est considérée comme étant de l’information ("Information confidentielle"). Vous acceptez que : (a) toutes les informations confidentielles resteront la propriété exclusive de NarukoGames ; (b) vous utiliserez les Renseignements confidentiels uniquement dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire pour votre rendement en vertu de l’Accord d’exploitation et vous vous assurerez que les personnes qui y ont accès seront informées des obligations prévues par cette disposition et s’y conformeront; c) vous ne divulguerez pas d’autres Informations confidentielles à toute personne, entreprise ou autre tiers (autre que vos sociétés affiliées). Vous acceptez que nous puissions, à notre seule discrétion, divulguer ou rendre disponible toute information fournie ou soumise par vous ou liée à votre performance en vertu de ce contrat d’exploitation à tout tribunal judiciaire, quasi-judiciaire, gouvernemental, les autorités réglementaires ou toute autre autorité que nous pourrions être tenus de coopérer et/ou de se conformer à l’une quelconque de leurs ordonnances, instructions ou directives ou de satisfaire aux exigences des lois applicables.

Vous déclarez et garantissez que vous et votre institution financière n’êtes pas assujettis à des sanctions ou autrement désignés sur une liste de parties interdites ou restreintes ou appartenant à une telle partie ou contrôlée par elle, y compris, mais sans s’y limiter, les listes tenues par le Conseil de sécurité des Nations Unies et le gouvernement américain (p. ex., la liste des ressortissants spécialement désignés du ministère du Trésor des États-Unis et la liste des personnes qui échappent aux sanctions à l’étranger et la liste des entités du ministère du Commerce des États-Unis), l’Union européenne ou ses États membres, ou toute autre autorité gouvernementale applicable.

POLITIQUE DES APPLICATIONS MOBILES

Les présentes Directives pour appareils mobiles (« Directives pour appareils mobiles ») s’appliquent à l’inclusion de liens spéciaux dans votre application mobile approuvée. « nous », « nous » ou « notre » désigne GoAffPro.com, ses sites partenaires ou l’une de ses filiales, selon le cas. Le terme « vous » désigne l’agent utilisateur du compte associé associé à l’application mobile approuvée. Tous les termes en majuscules utilisés ci-dessous qui ne sont pas définis sur cette page ont le sens qui leur est donné dans le Contrat d’exploitation. Le strict respect des présentes Directives mobiles est exigé en tout temps, et toute violation de ces Directives mobiles mettra automatiquement fin au Contrat d’exploitation.

Votre application mobile :

doit être téléchargeable gratuitement et tous les liens de recommandation doivent être accessibles sans payer pour y accéder;
doit avoir un contenu original;
ne doit pas imiter la fonctionnalité de l’application d’achat du site partenaire (le cas échéant);
ne doit pas avoir de fonction de suivi des prix et/ou d’alerte de prix, sauf approbation préalable par écrit de NarukoGames ou de son Site partenaire ;
ne doit pas héberger ou afficher les pages Web du site Partenaire dans WebViews.

Nous pouvons modifier cette politique d’application mobile à tout moment et à notre seule discrétion en affichant un avis de modification ou une politique d’application mobile révisée sur le site GoAffPro ou le site partenaire. SI TOUTE MODIFICATION EST INACCEPTABLE POUR VOUS, VOTRE SEUL RECOURS CONSISTE À METTRE FIN À VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME. L’inclusion continue de liens spéciaux dans votre application mobile approuvée à la suite de notre publication d’un avis de modification ou d’une politique révisée sur les applications mobiles sur le site partenaire constituera votre acceptation contraignante du changement.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de prendre les mesures appropriées contre toute utilisation sans autorisation ou toute utilisation qui ne respecte pas la présente politique d’application mobile